L’Autorité de la concurrence publie une nouvelle étude sur le programme de clémence
L’Autorité de la concurrence publie aujourd’hui la 3ème étude sur son programme de clémence réalisée à partir d’informations recueillies auprès des avocats spécialisés en droit de la concurrence.
Cette étude a permis à l’Autorité de mieux appréhender l’expérience des praticiens qui ont participé à l’application du programme de clémence et, sur cette base, de mener une réflexion sur les améliorations qui pourraient, le cas échéant, être apportées à ce programme.
Communiqué de presse du 9 janvier 2026
L’Autorité de la concurrence publie une nouvelle étude sur le programme de clémence