L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable

Dans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, depuis mai 2024, les entreprises, associations professionnelles ou organisations non‑gouvernementales désireuses de développer des projets poursuivant un objectif de développement durable à prendre contact avec elle. Afin de mieux les soutenir dans cette démarche, l’Autorité leur propose un cadre souple dans lequel ces acteurs peuvent inscrire leur demande d’accompagnement dans l’appréciation de la compatibilité de leurs projets avec les règles de concurrence.

Deux ans après l’adoption de ce cadre souple, l’Autorité souhaite effectuer un premier bilan de cet outil et lance une consultation publique visant à recueillir l’avis des parties prenantes qu’elles aient ou non utilisé cet outil.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 31 juillet 2026.

Les acteurs qui souhaiteraient échanger sur cet instrument, au‑delà du questionnaire lui‑même, peuvent également contacter le Rapporteur général à l’adresse suivante : developpement-durable@autoritedelaconcurrence.fr