Energie / Environnement

Lancement d'une consultation publique par l'Autorité sur son projet de communiqué relatif aux orientations informelles en matière de développement durable

Développement durable

L’Autorité soumet à consultation publique son projet de communiqué visant à permettre aux entreprises de bénéficier d’orientations informelles quant à la compatibilité de leurs projets avec les règles de concurrence

Le développement durable constitue l’une des priorités de l’Autorité, inscrite à sa feuille de route 2023-2024. L’Autorité souhaite accompagner les entreprises désireuses de poursuivre des projets dans ce domaine. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusqu’au 23 février 2024 un projet de communiqué qui vise à leur permettre de bénéficier d’orientations informelles quant à la compatibilité de leurs projets avec les règles de concurrence.

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