Vie de l’institution

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Adaptation des procédures de contrôle des concentrations en raison du Coronavirus COVID-19

Publié le 17 mars 2020

ADLC

Compte tenu de la situation sanitaire en France, l’Autorité de la concurrence est contrainte de mettre en place des mesures de prévention poussées. Les services de l’Autorité travaillent à distance à compter du 17 mars 2020.

Ces dispositions procédurales continuent à s’appliquer après le 11 mai et jusqu’à nouvel ordre. En particulier, les livraisons de documents sous forme matérielle ne sont toujours pas possibles et les entreprises sont invitées à communiquer toute notification ou document exclusivement par voie électronique.

Délais à prévoir pour le traitement des dossiers de concentrations

Bien que nous nous efforcions d’assurer la continuité du service public, les mesures de prévention de l’épidémie liée au COVID-19 vont avoir un impact sur notre capacité à traiter les dossiers de concentration avec notre diligence usuelle. En particulier, le recueil d’informations auprès des tiers sera rendu plus difficile. L’Autorité ne pourra donc garantir les délais habituels de traitement compte tenu de la situation, et les délais et modalités d’examen des opérations déjà notifiées ou qui le seraient dans les prochaines semaines pourront être adaptés compte tenu des circonstances exceptionnelles.

Ajournement des projets de concentration économique

Les entreprises sont invitées à différer tout projet de concentration économique qui ne serait pas urgent.

Échanges de documents

Les locaux de l’Autorité ont fermé le 17 mars 2020 à 11h. Les livraisons de documents sous forme matérielle, en main propre ou par voie postale, ne sont plus possibles. Les entreprises sont invitées à communiquer toute notification ou document exclusivement par voie électronique sur l’adresse fonctionnelle du service des concentrations : controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr ou en utilisant la plate-forme de notification dématérialisée (voir les détails ici).

La livraison des originaux papier sera organisée ultérieurement.