Épisode 3

Dans ce 3e épisode, Habiba et Amar, agents au service de la procédure, racontent leur métier : des saisines jusqu'aux notifications de décisions, en passant par la tenue des séances devant le Collège.

Video : Dans ce nouvel épisode de notre série consacrée aux métiers de l'Autorité, Habiba et Amar nous ouvrent les portes du service de la procédure et de la documentation. Quel est leur parcours ? Quelles sont les missions d'un chargé de séances ou d'un gestionnaire de procédure ? Qu'est-ce qui les anime au quotidien ? Leurs réponses sont à retrouver ici
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« On est fait pour s’entendre », épisode 3

Dans ce nouvel épisode de notre série consacrée aux métiers de l'Autorité, Habiba et Amar nous ouvrent les portes du service de la procédure et de la documentation.

Quel est leur parcours ? Quelles sont les missions d'un chargé de séances ou d'un gestionnaire de procédure ? Qu'est-ce qui les anime au quotidien ? Leurs réponses sont à retrouver ici
Bonjour, je suis Habiba. Je suis fonctionnaire et je travaille au service de la procédure et de la documentation. Bonjour, je suis Amar. Je travaille à l'autorité de la concurrence en qualité de gestionnaire de procédure.

- Quel est ton parcours ?

Je suis arrivé à l'Autorité de la concurrence en septembre 2021 suite à à une réussite au concours de secrétaire administratif. Auparavant, j'ai travaillé au tribunal administratif de Paris en qualité d'agent de greffe pendant presque 6-7 ans.

J'ai travaillé en tant que greffière à la section du contentieux au Conseil d'État puis j'ai réussi le concours de secrétaire administratif. J'ai ensuite rejoint l'Autorité de la concurrence au service de la procédure et de la documentation sur le poste de chargée de séance.

- Quelles sont tes missions ?

Le service de la procédure s'apparente à un greffe de juridiction.

Le service de la procédure et de la documentation est composé de quatre pôles. La mise en état des dossiers, le greffe des séances, le service de la documentation et le service de numérisation et reprographie.

À l'arrivée des saisines à l'Autorité, que ce soit une saisine d'office ou une saisine des entreprises, le service de la procédure par le biais de son chef enregistre le dossier, la saisine. À partir de ce moment-là, le gestionnaire de procédure rentre en action pour déjà rédiger la décision de désignation des rapporteurs qui vont instruire ce dossier et accompagner le rapporteur donc tout au long de l'instruction jusqu'au passage en séaence devant le collège de l'Autorité.

Quand le dossier est prêt à passer en séance, les services d'instruction contactent le greffe des séances pour programmer la séance. Donc, je m'occupe de l'organisation de cette séance et je travaille avec le cabinet du Président pour l'affectation de la séance en section. Et puis après, je prépare un ordre du jour de la séance. Je tiens la séance le jour J et je m'occupe après de la rédaction du procès verbal et bien sûr par la suite de la relecture de la décision en collaboration avec le la direction juridique et puis à la fin la notification des décisions et des avis de l'Autorité au parties concernées.

En tant que gestionnaire de procédure, on a une grande partie qui s'appelle la gestion du secret des affaires. Car il faut savoir que les entreprises dans l'instruction des dossiers, elles ont le pour le droit de faire valoir leur droits à la protection au titre de secret des affaires. Donc il faut pas que leur documents qu'ils jugent sensibles soient transmis aux autres parties à la procédure.

- Les qualités nécessaires ?

Donc il faut avoir bien sûr le sens de la rigueur et puis d'organisation et aussi le sens de priorité.

Un chargé séance doit être rigoureux, réactif et savoir travailler sur plusieurs dossiers en parallèle.

- La meilleure partie de ton métier ?

La meilleure partie de mon métier, c'est la tenue de la séance. Je trouve ça très intéressant et très enrichissant le fait d'écouter le positionnement des service d'instruction, du commissaire du gouvernement, les observations des parties mises en cause et écouter les questions du collège sur certains points pertinents du dossier qui sont posés aux parties mise en cause.

- Une fierté particulière ?

Pouvoir contribuer à la protection du consommateur contre les ententes, les pratiques concurrentielles.

De concourir au service public.

- Une anecdote marquante ?

J'ai un souvenir lors d'une séance, un avocat a sorti un bocal de confiture pour étayer ses observations. J'ai trouvé ça assez amusant et c'était inattendu.

- Un mot pour tes futurs collègues ?

Donc pour mes futurs collègues, donc je dirais rejoignez-nous sur une maison attachante et une bonne ambiance de de travail.
La convivialité et la bonne ambiance vous attendent.