Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sèvres Distribution par le groupe Benharrouche et le groupe Carrefour

Publication du sens de la décision le : 24 avril 2024

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Publication de la décision le : 13 mai 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 34 par les sociétés Pehes et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 23 avril 2024

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Publication de la décision le : 13 mai 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 56 par le groupe Guilloux et la société ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 22 avril 2024

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Publication de la décision le : 10 mai 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sogelpi par les sociétés Juripard et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 17 avril 2024

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Publication de la décision le : 03 mai 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

L'Autorité publie un avis concernant les réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins

Publié le 15 avril 2024

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Vins

Réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins : l’Autorité de la concurrence considère que les interprofessions peuvent prévoir un principe de tunnel de prix à condition toutefois que les bornes minimales et maximales du prix soient déterminées librement par chaque opérateur contractant

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L'Autorité publie un avis concernant les réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins

Publié le 15 avril 2024

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Avis du

concernant les modalités d’encadrement du prix des réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins

Mise en ligne le :   15 avril 2024

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodibes par les sociétés Doumax et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 15 avril 2024

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Publication de la décision le : 30 avril 2024

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Informations sur la décision

Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avis

Publié le 12 avril 2024

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Nutriscore
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Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avis

Publié le 12 avril 2024

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