Cartel dans le secteur de la sidérurgie : le Conseil de la concurrence sanctionne 11 entreprises de négoce et le principal syndicat professionnel pour entente
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du négoce des produits sidérurgiques
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Total France, sur le marché de la commercialisation de produits pétroliers raffinés dans le sud de la France
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques
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Avis du
relatif à l’acquisition de la société Zurflüh-Feller par la société Somfy dans le secteur de la fourniture d’accessoires de volets roulants
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la production du contreplaqué
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Le Conseil de la concurrence sanctionne 6 fabricants de contreplaqué pour une entente sur les prix
relatif à un projet de décret d’exemption d’un accord entre organisations professionnelles de l’industrie automobile en matière de délais de paiement inter-entreprises