Transport public de voyageurs par navettes fluviales sur la Seine : l'Autorité attire l'attention du STIF sur les conditions concurrentielles à respecter pour le projet Voguéo
relative aux pratiques mises en œuvre à l’occasion de la constitution du groupement momentanée d’entreprises RTM-Veolia en vue de sa candidature à la délégation de service public de la CUMPM pour l’exploitation du réseau de tramway de la ville de Marseille
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Décision du
relatif à une saisine d'office pour avis dans le secteur du transport public terrestre de voyageurs
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Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire : l'Autorité de la concurrence s'autosaisit pour avis sur les questions que pose l'intermodalité
