Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des coupons de réduction
relatif à l’introduction du contreseing d’avocat des actes sous seing privé
relative à l'acquisition par Geodis de Ciblex
relative à la prise de contrôle exclusif par Icade SA de la Compagnie la Lucette SA
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Kadéos dans le secteur des titres cadeaux prépayés
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Geoxia Maisons Individuelles par la société LBO France Gestion
relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil national des exploitants thermaux dans le secteur du thermalisme
relatif à un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Photomaton