Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des coupons de réduction

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Avis du

relatif à l’introduction du contreseing d’avocat des actes sous seing privé

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L’Autorité rend, à la demande des experts-comptables, son avis sur la création du contreseing d'avocat

Décision du

relative à l'acquisition par Geodis de Ciblex

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif par Icade SA de la Compagnie la Lucette SA

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Kadéos dans le secteur des titres cadeaux prépayés

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Geoxia Maisons Individuelles par la société LBO France Gestion

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil national des exploitants thermaux dans le secteur du thermalisme

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Avis du

relatif à un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Photomaton

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