relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l’acquisition de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus
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Décision du
relative au respect, par la ville de Marseille, des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 08 D 34 du 22 décembre 2008
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L’Autorité de la concurrence déclenche l’examen approfondi de l’acquisition de Tatex par le groupe Geodis
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Kiala France et Kiala SA dans le secteur de la livraison de colis
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L'Autorité de la concurrence prononce une mesure d'urgence adressée à La Poste afin de sauvegarder la concurrence dans le secteur de la livraison de colis aujourd'hui en pleine expansion
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Accentiv'Kadéos
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L'Autorité de la concurrence rend obligatoires les engagements proposés par Accentiv'Kadéos afin de développer la concurrence dans le secteur des cartes cadeaux multi-enseignes
relatif au projet de décret concernant le statut de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
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Avis du
relatif à un projet de décret pris pour application de certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée et relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique
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Décision du
relative à la reprise du réseau Urbania par la société Ulysse Investissements SAS
