relatif à un projet d’arrêté réformant la méthode d’attribution des places aux épreuves du permis de conduire
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Avis du
relatif à un projet de décret et à un projet d’arrêté fixant les modalités d’externalisation de l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
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Avis du
relatif aux frais de présentation et d’accompagnement du candidat aux épreuves du permis de conduire
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Pitch Promotion par Altarea Cogedim
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Opérations de visite et saisie dans le secteur des systèmes de sécurité incendie équipant les entreprises et les établissements recevant du public
relatif à la demande d’avis de la commune de Saint-Germain-en-Laye en ce qui concerne la conformité du traitement des offres « non conformes » en matière de commande publique au regard des règles de concurrence
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Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint d'un actif immobilier situé à Marseille par le groupe BPCE et la Caisse des Dépôts et Consignations
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif de la société LFP Nexity Services Immobiliers par le Groupe Nexity
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Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier à usage de bureaux par Sogecap et Predica
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L’Autorité rend aujourd’hui une décision par laquelle elle sanctionne deux ententes dans le secteur de la messagerie pour un montant total de 672,3 millions d’euros
