Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs immobiliers de l’office public interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY) par Action Logement

Publication du sens de la décision le : 31 mai 2017

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Publication de la décision le : 11 mai 2017

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Smile Group par la société Eurazeo PME et M. Marc Palazon

Publication du sens de la décision le : 23 mai 2017

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Publication de la décision le : 21 avril 2017

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Informations sur la décision

Secteur de l'archéologie

Publié le 01 juin 2017

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Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par la Caisse des Dépôts et Consignations et la Foncière Malherbe Claudel

Publication du sens de la décision le : 21 avril 2017

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Publication de la décision le : 03 avril 2017

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Edmond de Rothschild Investment Partners du groupe Potel & Chabot

Publication du sens de la décision le : 21 avril 2017

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Publication de la décision le : 06 avril 2017

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société LP Promotion par la société Abénex Capital

Publication du sens de la décision le : 24 mars 2017

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Publication de la décision le : 10 mars 2017

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la SACD

Mise en ligne le :   13 mars 2017

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Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par la Caisse des Dépôts et Consignations et le groupe Artea

Publication du sens de la décision le : 20 janvier 2017

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Publication de la décision le : 21 décembre 2016

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Secteur de la location de véhicules frigorifiques

Publié le 19 janvier 2017

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Décision du

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des titres-restaurant

Mise en ligne le :   06 octobre 2016

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