Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Hoche maison de santé par la Caisse des Dépôts et Consignations et le groupe Crédit Mutuel

Publication du sens de la décision le : 25 octobre 2023

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Publication de la décision le : 10 novembre 2023

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Décision du

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par la Caisse des dépôts et consignations et la Société nationale des chemins de fer français

Publication du sens de la décision le : 20 octobre 2023

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Publication de la décision le : 07 novembre 2023

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Strasbourg par la Caisse des Dépôts et Consignations et Artea

Publication du sens de la décision le : 17 octobre 2023

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Publication de la décision le : 03 novembre 2023

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Titres-restaurant : les recommandations de l'Autorité de la concurrence

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Titres-restaurant : l’Autorité de la concurrence publie l’avis qu’elle a rendu au gouvernement

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Titres-restaurant : l’Autorité de la concurrence publie l’avis qu’elle a rendu au gouvernement

Restaurant

Titres-restaurant : l’Autorité de la concurrence rend un avis au gouvernement, dans lequel elle recommande en priorité à celui-ci de rendre obligatoire la dématérialisation, de rechercher une solution structurelle pour rééquilibrer les rapports de force sur le marché et de mettre en place une régulation adaptée du secteur.

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Avis du

relatif au projet d’encadrement réglementaire du montant des commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant sur les commerçants agréés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant

Mise en ligne le :   17 octobre 2023

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Avis du

concernant un projet de décret relatif à diverses prestations réalisées dans le cadre du registre des sûretés mobilières et modifiant certaines dispositions du code de commerce

Mise en ligne le :   11 octobre 2023

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Informations sur l’avis

Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Champs-sur-Marne par la Caisse des dépôts et consignations et le groupe Crédit agricole

Publication du sens de la décision le : 10 octobre 2023

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Publication de la décision le : 26 octobre 2023

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