Télécoms | Autorité de la concurrence

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Aux termes de la décision ci-après, l’Autorité de la concurrence rejette la saisine au fond de l’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs (AOTA) pour défaut d’éléments probants et, partant, la demande de mesures conservatoires accessoire à la saisine.

L’AOTA est une association représentant plus de 40 opérateurs télécoms alternatifs de dimension régionale, qui représente un chiffre d’affaires agrégé de plus de 200 millions d’euros, en forte progression.

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L’Autorité a été saisie par Towercast d’une saisine dirigée contre TDF, qui mettait en cause le rachat par TDF de la société Itas réalisé en octobre 2016. Cette opération avait été réalisée sans être soumise à autorisation obligatoire par l’Autorité, les seuils de notification n’étant pas franchis.

L’Autorité a considéré qu’une telle opération de concentration ne pouvait être constitutive d’un abus de position dominante.

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Aux termes de la décision ci-après, l’Autorité de la concurrence considère que le grief d’abus de position dominante notifié à l’encontre de la société TDF sur le fondement des articles 102 du TFUE et L. 420-2 du code de commerce n’est pas établi.

Dans cette affaire, l’Autorité a été saisie par la société towerCast, qui estimait que la prise de contrôle de la société Itas par la société TDF, le 13 octobre 2016, constituait un abus de position dominante, contraire aux dispositions de l’article L. 420-2 du code de commerce.

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L’Autorité de la concurrence a autorisé l’opération de prise du contrôle exclusif de SFR par Altice France sous réserve de la mise en œuvre de plusieurs engagements structurels et comportementaux par une décision n° 14-DCC-160 du 30 octobre 2014.

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Le 21 novembre 2019, la société Snef a notifié à l’Autorité de la concurrence l’acquisition de la société Steam Power Delta. Les parties sont toutes deux actives dans les secteurs des fournitures industrielles, de la sécurité et des prestations de génie électrique dans le secteur nucléaire.

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Télécoms entreprises : l'Autorité rejette la saisine de l'AOTA et annonce par ailleurs le lancement d'une enquête exploratoire

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Offre activée fibre d'Orange : l'Autorité rejette la saisine de l'AOTA

Rachat d’Itas par TDF : saisie par Towercast, l’Autorité considère que l’abus de position dominante de TDF n’est pas établi

Rachat d’Itas par TDF : saisie par Towercast, l’Autorité considère que l’abus de position dominante de TDF n’est pas établi

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