relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L.36-7 (7°) du code des postes et télécommunications
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Avis du
portant sur la tarification par France Télécom des communications téléphoniques au départ de son réseau vers des réseaux tiers
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative à une saisine présentée par la société Wappup.com
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Avis du
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 360 (7°) du code des postes et télécommunications
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative à la saisine de la société Bouygues Télécom
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Wappup.com
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Offre tarifaire « Ligne France » de France Télécom : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires
Technologie Wap : le Conseil de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires d de la société Wappup.com mais décide de poursuivre l’instruction au fond sur les pratiques de France Télécom Mobiles et de SFR
