portant sur la tarification par France Télécom des communications téléphoniques au départ de son réseau vers des réseaux tiers
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative à une saisine présentée par la société Wappup.com
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Avis du
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 360 (7°) du code des postes et télécommunications
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative à la saisine de la société Bouygues Télécom
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Wappup.com
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Offre tarifaire « Ligne France » de France Télécom : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires
Technologie Wap : le Conseil de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires d de la société Wappup.com mais décide de poursuivre l’instruction au fond sur les pratiques de France Télécom Mobiles et de SFR
relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative à une saisine présentée par M. et Mme Guigue, orthophonistes
