relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Régulation du marché de la diffusion audiovisuelle : le Conseil de la concurrence est favorable à la proposition de l'ARCEP de soumettre TDF à une obligation de séparation comptable
Utilisation des dénominations Numéro vert, Azur et Indigo par les concurrents de France Télécom : le Conseil clôt la procédure à la suite d'un accord entre France Télécom et Cégétel.
