Rachat de SFR par Numericable : l’Autorité de la concurrence approuve, après modifications, les offres de référence de Numericable relatives à l’accès de son réseau câblé
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur l’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Rachat de SFR par Numericable : l’Autorité de la concurrence et l’ARCEP agréent le groupe Hiridjee pour la reprise des activités mobiles d’Outremer Telecom que Numericable s’est engagé à céder à La Réunion et à Mayotte.
relative à des pratiques mises en œuvre par TDF sur le site de la Tour Eiffel
Présentation de la décision
Informations sur la décision
L’Autorité sanctionne TDF à hauteur de 5,6 millions d’euros pour avoir mis en place des pratiques tendant à évincer ses concurrents du site de la Tour Eiffel.
relatif à un projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
