Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie sanctionné pour avoir incité une maison de retraite à s’adresser à certaines pharmacies

Décision du

relative à une saisine de la société Santéclair à l’encontre de pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assurance complémentaire santé

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Le Conseil de la concurrence sanctionne le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et plusieurs de ses conseils départementaux pour boycott

Avis du

relatif au projet de décret portant code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Le Conseil de la concurrence enjoint à Pierre Fabre Dermo-cosmétique de modifier ses contrats pour autoriser ses distributeurs à vendre en ligne ses produits

Décision du

relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes de secteur I

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Le Conseil de la concurrence sanctionne 7 syndicats de médecins pour s'être concertés sur l'augmentation du tarif des consultations

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Biotronik, Ela Medical, Guidant, Medtronic et Saint Jude Medical à l’occasion de la passation d’un appel d’offres lancé par le CHU de Montpellier

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Le Conseil de la concurrence sanctionne 5 fabricants de défibrillateurs pour boycott d’un appel d’offres national.

Imprimer la page
S'abonner à Santé