relatif à un projet de décret concernant la publicité des médicaments vétérinaires
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Décision du
relative à des pratiques concernant l’accès à des équipements lourds d’imagerie médicale, scanner et IRM, dans le Nord-Pas-de-Calais
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Décision du
relative à la création d’ARPAVIE par la fusion-absorption de l’Association des Résidences pour Personnes Âgées, l’Association Résidences et Foyer, et l’Association de Résidences pour Personnes Agées Dépendantes
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Avis du
relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments
relative à la partie des pratiques visées à l’article L. 420-1 du code de commerce mises en œuvre dans le secteur de la distribution du médicament non remboursable
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe AMS par le groupe HLD
