concernant des pratiques mises en œuvre par les Centres d'études techniques de l'équipement, les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l’agriculture et de la forêt dans le secteur des services d'ingénierie
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Décision du
relative à la saisine de la société More group France contre les pratiques du groupe Decaux
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Avis du
relatif à la mise en place du Service Emploi-Entreprise
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Décision du
relative aux pratiques mise en œuvre dans le domaine des honoraires d’architecte dans les marchés de maîtrise d’œuvre en Aquitaine
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Avis du
relatif à une demande de la Fédération nationale des taxis indépendants concernant la réglementation de l’activité des taxis
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Le Conseil de la concurrence rend un avis sur le secteur des taxis
relative à des pratiques relevées lors de l'attribution d'un marché d'étude par l'agglomération dijonnaise
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Décision du
relative à des pratiques de France Télécom sur le marché des relevés topographiques
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Avis du
relatif à une demande d'avis du tribunal de grande instance de Paris, concernant la situation de la concurrence dans le domaine du sport et du tennis en particulier, au regard du titre III de l'ordonnance du 1er décembre 1986, devenu le livre IV du code de commerce
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Décision du
relative à une saisine de la société Holopanoragramme