Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sin&Stes par le groupe Elior

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Maxiper par la société Edmond de Rothschild Capital Partners

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Avis du

relatif à l’introduction du contreseing d’avocat des actes sous seing privé

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


L’Autorité rend, à la demande des experts-comptables, son avis sur la création du contreseing d'avocat

Décision du

relative à l'acquisition de ADT France par le groupe Stanley Works

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à la fusion du groupe Coteba et du groupe Sogreah

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Avis du

relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Réseaux de soins des complémentaires santé : l'Autorité de la concurrence précise les conditions dans lesquelles leur développement peut être favorable à la concurrence et aux patients

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie sanctionné pour avoir incité une maison de retraite à s’adresser à certaines pharmacies