Outre-Mer | Autorité de la concurrence

Champagnes « Canard-Duchêne » : L’Autorité sanctionne plusieurs sociétés du groupe Arvitis et deux grossistes-importateurs pour avoir maintenu après la loi Lurel des droits exclusifs d’importation en Guyane et en Guadeloupe

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Présentation de la décision

Dans la décision ci-après, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») condamne diverses sociétés du groupe Arvitis (précédemment Thiénot), d’une part, et la société Sodys Chrismay, en tant qu’auteure et Tallandier Frères en tant que société mère, d’autre part, pour s’être entendues, du 22 mars 2013 au 31 décembre 2016, sur l’octroi par les premières au bénéfice de la deuxième d’un droit d’importation exclusif des champagnes Canard-Duchêne en Guyane.

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L’Autorité de la concurrence sanctionne la société CTPL-AG pour prix excessifs sur le marché du contrôle technique des poids lourds et pour avoir favorisé sa société sœur, active sur le marché connexe de la préparation au contrôle technique

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Présentation de la décision

Aux termes de la présente décision, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité »), saisie par le ministre de l’économie sur la base d’un rapport d’enquête de la Brigade interrégionale d’enquêtes de concurrence (BIEC) de Antilles-Guyane, sanctionne la société Contrôle Technique Poids Lourds - Antilles Guyane (ci-après « CTPL-AG »), pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché du contrôle technique des poids lourds en Guadeloupe entre 2013 et 2018, en mettant en place deux pratiques contraires à l’article L. 420-2 du code de commerce.

Informations sur la décision

Distribution alimentaire à La Martinique : le groupe Parfait s’engage à céder l’hypermarché Géant Casino La Batelière en Martinique pour répondre aux problèmes de concurrence identifiés par l’Autorité de la concurrence

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Résumé^{^[1]}

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Exclusivités d'importation en Outremer, plus de 2 millions d'euros de sanctions prononcées

Les champagnes Canard Duchêne (groupe Arvitis) et deux grossistes-importateurs sanctionnés

Champagnes Canard-Duchêne : plusieurs sociétés du groupe Arvitis et deux grossistes-importateurs sanctionnés

Décision du

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L’Autorité de la concurrence sanctionne la société CTPL-AG pour abus de position dominante

L’Autorité de la concurrence sanctionne la société CTPL-AG pour abus de position dominante

Décision du

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Distribution alimentaire à La Martinique : le groupe Parfait s’engage à céder l’hypermarché Géant Casino La Batelière

Distribution alimentaire à La Martinique : le groupe Parfait s’engage à céder l’hypermarché Géant Casino La Batelière en Martinique pour répondre aux problèmes de concurrence identifiés par l’Autorité de la concurrence

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