L’Autorité sanctionne la Cofepp pour avoir pris le contrôle de MBWS sans avoir préalablement notifié l’opération ni attendu sa décision

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Présentation de la décision


Informations sur la décision


Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport d'animaux vivants par fret aérien

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Transport par fret aérien d’animaux de compagnie en Polynésie : l’Autorité de la concurrence sanctionne une société pour abus de position dominante

Transport par fret aérien d’animaux de compagnie en Polynésie : l’Autorité de la concurrence sanctionne une société pour abus de position dominante

Décision du

relative à la mise en œuvre du V de l’article L. 464-2 du code de commerce concernant l’obstruction par la société Mayotte Channel Gateway SAS à l’investigation des services de l’Autorité

Présentation de la décision


Informations sur la décision


L’Autorité de la concurrence sanctionne Tereos Océan Indien pour abus de position dominante