relatif aux tarifs des professions réglementées du droit en outre-mer
Présentation de l’avis
L’Autorité a été saisie le 9 février 2018 d’une demande d’avis du Gouvernement concernant les tarifs des professions réglementées du droit en outre-mer.
Informations sur l’avis
Dans un avis réalisé à la demande du gouvernement, l'Autorité de la concurrence examine le système des majorations tarifaires des notaires et des huissiers de justice en outre-mer.
concernant un projet de décret relatif au prix des prestations de contrôle technique pour les poids lourds en outre-mer
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Avenir par la société Groupe Bernard Hayot
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif de la société SOGEMA par le groupe SAFO
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits de grande consommation sur les îles du territoire de Wallis-et-Futuna
Présentation de la décision
Informations sur la décision
L’Autorité sanctionne le grossiste-importateur General Import et sa maison-mère pour avoir maintenu, après l’entrée en vigueur de la loi Lurel, des accords exclusifs d’importation.
relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Matériaux de construction à La Réunion et Mayotte : constatant de forts écarts de prix avec la métropole, l’Autorité rend un avis au gouvernement dans lequel elle formule plusieurs recommandations
