Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Open par la société Montefiore Investment

Présentation de la décision

Informations sur la décision


L’Autorité se saisit pour avis afin d'évaluer la situation concurrentielle dans le secteur du "cloud"

L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)

Régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT : l’Autorité émet des réserves sur les allègements de régulation envisagés par l'Arcep

Avis du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Présentation de l’avis


Informations sur l’avis


Dans un avis remis à l’Arcep, l’Autorité émet des réserves sur les allègements envisagés dans le cadre de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT

Dans le cadre de l’instruction au fond du dossier sur les droits voisins, Google propose des engagements. L’Autorité les soumet à consultation publique

Décision du

relative à la prise de contrôle conjointe de Vertical Bridge Reit par la société DigitalBridge et la Caisse de Dépôt et Placement du Québec

Présentation de la décision

Informations sur la décision