Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Antalis

Mise en ligne le :   18 avril 2002

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires de la société mabalade.com l’encontre de pratiques mises en œuvre par l’Institut géographique national (IGN)

Mise en ligne le :   18 avril 2002

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

TNT : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Télédiffusion de France (TDF)

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Décision du

relative au respect de l'injonction prononcée à l'encontre de la société Canal Plus par la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 15 juin 1999

Mise en ligne le :   16 novembre 2001

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Respect d’injonction : Canal Plus bénéficie d’un non-lieu

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Décision du

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Multivision et Télévision par satellite

Mise en ligne le :   19 juin 2001

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Droits exclusifs de diffusion télévisuelle de films français récents pour le paiement à la séance : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Canal Plus et Kiosque

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Décision du

relative à des pratiques constatées dans le secteur de la vente d'espaces publicitaires visuels

Mise en ligne le :   06 mars 2001

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Vente d’espace publicitaire : TF1 sanctionné pour avoir pratiqué au cours de la période 1994-1997 des remises de part de marché

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