Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis réservé sur la réorganisation de la filière des emballages ménagers plastiques et sur le mécanisme d’équilibrage prévu par le nouveau projet d’arrêté

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Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis

Plastique

Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis réservé sur la réorganisation de la filière des emballages ménagers plastiques et sur le mécanisme d’équilibrage prévu par le nouveau projet d’arrêté.

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Volta Croissance par la société Initiative & Finance gestion

Publication du sens de la décision le : 30 novembre 2022

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Publication de la décision le : 14 décembre 2022

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par Veolia par la société Séché Environnement

Publication du sens de la décision le : 14 novembre 2022

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Publication de la décision le : 07 décembre 2022

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de Financière Groupe Proxiserve par Vauban Infrastructure Partners

Publication du sens de la décision le : 09 novembre 2022

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Publication de la décision le : 29 novembre 2022

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par la société Derichebourg Environnement par la société Riva Acier

Publication du sens de la décision le : 07 novembre 2022

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Publication de la décision le : 29 novembre 2022

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société EnergyGo par la société HomeServe

Publication du sens de la décision le : 17 octobre 2022

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Publication de la décision le : 02 novembre 2022

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Informations sur la décision

Fourniture de gaz : l’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur d’un million d’euros la société Gaz de Bordeaux et ses sociétés mères pour avoir utilisé abusivement les moyens dont elle disposait au titre de son activité de service public pour développer son activité concurrentielle

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Gaz de Bordeaux dans le secteur du gaz

Mise en ligne le :   11 octobre 2022

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Informations sur la décision

Sanction d'un million d'euros infligée à Gaz de Bordeaux et ses sociétés mères pour abus de position dominante

Gaz

Fourniture de gaz : l’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur d’un million d’euros la société Gaz de Bordeaux et ses sociétés mères pour avoir utilisé abusivement les moyens dont elle disposait au titre de son activité de service public pour développer son activité concurrentielle

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