Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations
relative à une saisine concernant l’affermage de la distribution d’eau et de l’assainissement à Saint-Jean-d’Angély
relatif à un projet de décret concernant la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
relatif à une demande de l’Union des transports publics concernant le tarif de transport de l’électricité TURP 2
relatif à une demande du Conseil d’État à propos des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique des distributeurs locaux
relatif à une demande du Conseil d’Etat à propos des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France
relative à des pratiques mises en œuvre par Electricité de France
relative à des pratiques ayant affecté l’attribution de marchés publics de collecte des déchets ménagers dans le département des Vosges
relatif à une demande d’avis de la ville de Marseille
