Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société FIPA SAS par la société par la société GEG Energies Nouvelles et Renouvelables et la société Fonroche Investissements

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif par la société KKR & Co LP de la société A2A Coriance et ses filiales

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Avis du

concernant l’effacement de consommation dans le secteur de l’électricité

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Avis du

relatif à l’élaboration d’une méthode d’évaluation de la vérification périodique réglementaire des installations électriques

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Avis du

concernant le secteur de la gestion des déchets couvert par le principe de la responsabilité élargie du producteur

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Avis du

concernant un projet de décret relatif à l’instauration d’un mécanisme de capacité dans le secteur de l’électricité

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sepur SAS par la société Fondations Capital Management

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Avis du

concernant un projet de décret relatif à l’automatisation de la procédure d’attribution des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis