Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe ECT par la société Chequers Partenaires SA

Publication du sens de la décision le : 18 novembre 2016

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Publication de la décision le : 21 octobre 2016

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Opérations de visite et saisie dans le secteur des services énergétiques et de la fourniture d’énergie

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bartin Recycling par la société Derichebourg SA

Publication du sens de la décision le : 28 octobre 2016

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Publication de la décision le : 03 octobre 2016

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Enel France par la société Energies Libres

Publication du sens de la décision le : 21 octobre 2016

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Publication de la décision le : 21 septembre 2016

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Informations sur la décision

Avis du

concernant l’effacement de consommation dans le secteur de l’électricité

Mise en ligne le :   22 novembre 2016

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Informations sur l’avis

Saisine pour avis sur un projet de décret et d’arrêté relatif à l'effacement de consommation d'électricité

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Avis du

relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les autotests de dépistage

Mise en ligne le :   24 octobre 2016

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Informations sur l’avis

Avis du

relatif à un projet de décret modifiant les articles R. 337-25 à R. 337-28 du code de l’énergie portant sur le tarif de cession de l’électricité pour les entreprises locales de distribution

Mise en ligne le :   24 août 2016

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Informations sur l’avis

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage mobiles à combustible liquide

Mise en ligne le :   21 juillet 2016

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Informations sur la décision

Appareils de chauffage d’appoint à combustible liquide : l'Autorité sanctionne deux fournisseurs pour entente

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