Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 19 par les sociétés P@T13 et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 22 juillet 2024

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Publication de la décision le : 22 juillet 2024

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce sous enseigne Intermarché par le groupe Carrefour

Publication du sens de la décision le : 19 juillet 2024

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Publication de la décision le : 06 août 2024

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs incorporels de Camaïeu par le groupe Celio

Publication du sens de la décision le : 19 juillet 2024

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Publication de la décision le : 27 août 2024

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Décision du

relative à la création d’une entreprise commune (Poixamag) par la société Mapaga et la société ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 17 juillet 2024

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Publication de la décision le : 02 août 2024

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Décision du

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés Mapaga et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 17 juillet 2024

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Publication de la décision le : 17 juillet 2024

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Vins IGP Côtes de Gascogne : L’Autorité de la concurrence sanctionne la société SAS Distribution du Domaine d’Uby pour avoir imposé des prix de revente minimaux à ses distributeurs

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Vins IGP Côtes de Gascogne : Sanction infligée à la société SAS Distribution du Domaine d’Uby pour avoir imposé des prix de revente minimaux à ses distributeurs

Vins IGP Côtes de Gascogne : L’Autorité de la concurrence sanctionne la société SAS Distribution du Domaine d’Uby pour avoir imposé des prix de revente minimaux à ses distributeurs

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne

Mise en ligne le :   17 juillet 2024

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Albadis et 1155.Europe par la société Dejean Holding

Publication du sens de la décision le : 01 juillet 2024

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Publication de la décision le : 16 juillet 2024

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Gournay Distribution et d’un ensemble immobilier par Monsieur Sébastien Dierick

Publication du sens de la décision le : 26 juin 2024

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Publication de la décision le : 26 juin 2024

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