Décision du

relative à des pratiques relevées dans le secteur des revêtements synthétiques pour sols sportifs

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Décision du

relative au marché de travaux d’assainissement de la commune de Pontacq

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Décision du

relative au secteur des travaux d’électrification rurale réalisés dans le département de la Charente-Maritime

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Décision du

relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par la direction régionale des douanes à Marseille pour la mise en conformité électrique de la cité de la Joliette

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Décision du

relative à des pratiques concernant un marché de travaux souterrains gaz et électricité organisés par EDF-GDF en Seine-et-Marne

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché de travaux pour la construction d’un hémicycle et de bureaux pour le Parlement européen de Strasbourg (lot gros œuvre, charpente métallique et couverture)

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Décision du

relative à des pratiques relevées sur le marché des énergies renouvelables

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Décision du

relative à une saisine de la société Sotradex

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Décision du

relative à un marché public passé par le District Urbain du Pays de Montbéliard pour la réfection de la pelouse d’un stade de football

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par EDF-GDF services Cannes dans le cadre du réseau Climsure

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