Projet de décret relatif à la commercialisation des droits sportif : le Conseil de la concurrence publie son avis

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Droits sportifs : le Conseil n'est pas favorable à un allongement à 5 ans de la durée des contrats d'achat des droits sportives

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Décision du

relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société TPS

Mise en ligne le :   02 septembre 2003

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Droits de diffusion des matchs du Championnat de football de Ligue 1 : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires

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Droits télévisuels : le Conseil de la concurrence examinera la demande de mesures conservatoires de TPS le 8 janvier 2003

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