Projet de décret relatif à la commercialisation des droits sportif : le Conseil de la concurrence publie son avis

Droits sportifs : le Conseil n'est pas favorable à un allongement à 5 ans de la durée des contrats d'achat des droits sportives

Décision du

relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société TPS

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Droits de diffusion des matchs du Championnat de football de Ligue 1 : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires

Droits télévisuels : le Conseil de la concurrence examinera la demande de mesures conservatoires de TPS le 8 janvier 2003

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société RMC Info

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Droits radiophoniques pour la Coupe du monde de football : le Conseil de la concurrence prononce une mesure conservatoire à l’encontre du GIE Sport libre

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Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires de la société Agence Alp Azur concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d'accès aux remontées mécaniques de la station de Pra-Loup

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Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société INTEC INNOVATIONS

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Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société DATASPORT

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