Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Banque Privée Européenne par La Banque Postale

Publication du sens de la décision le : 13 mars 2013

|

Publication de la décision le : 07 février 2013

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à l'affiliation de la Mutuelle Générale de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MGEFI) à l'union mutualiste de groupe Istya

Publication du sens de la décision le : 27 décembre 2012

|

Publication de la décision le : 23 novembre 2012

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Natixis Financement par le groupe BPCE

Publication du sens de la décision le : 04 décembre 2012

|

Publication de la décision le : 29 octobre 2012

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution d’assurances complémentaires à destination des joueurs de golf

Mise en ligne le :   21 décembre 2012

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Distribution de produits d’assurance aux joueurs de golf

Imprimer la page

Décision du

relative à la fusion par absorption des mutuelles Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Prévadiès, Santévie, Santévie MP et Spheria Val-de-France par Harmonie Mutuelle

Publication du sens de la décision le : 03 août 2012

|

Publication de la décision le : 09 juillet 2012

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Texavenir II par la société Apax MidMarket SAS

Publication du sens de la décision le : 03 septembre 2012

|

Publication de la décision le : 16 août 2012

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la fusion du Groupe Mornay, du Groupe D&O et de la Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne

Publication du sens de la décision le : 29 juin 2012

|

Publication de la décision le : 06 juin 2012

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à des pratiques relevées dans le secteur des moyens de paiements scripturaux (prélèvement, titre interbancaire de paiement, télérèglement, virement et lettre de change)

Mise en ligne le :   05 juillet 2012

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP

Imprimer la page
S'abonner à Banque / Assurance