L'Autorité prononce un non-lieu pour des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’équarrissage

équarrissage

Secteur de l’équarrissage : l’Autorité examine pour la première fois, sous l’angle du droit des ententes, des opérations de concentration situées sous les seuils nationaux de notification et prononce un non-lieu

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Secteur de l’équarrissage : l’Autorité examine pour la première fois, sous l’angle du droit des ententes, des opérations de concentration situées sous les seuils nationaux de notification et prononce un non-lieu

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’équarrissage

Mise en ligne le :   15 mai 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

L'Autorité publie un avis concernant les réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins

Vins

Réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins : l’Autorité de la concurrence considère que les interprofessions peuvent prévoir un principe de tunnel de prix à condition toutefois que les bornes minimales et maximales du prix soient déterminées librement par chaque opérateur contractant

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L'Autorité publie un avis concernant les réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins

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Avis du

concernant les modalités d’encadrement du prix des réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins

Mise en ligne le :   15 avril 2024

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avis

Nutriscore
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Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avis

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SITPA et Mousline par le fonds d'investissement FNB Private Equity

Publication du sens de la décision le : 11 avril 2024

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Publication de la décision le : 29 avril 2024

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Occipain par la société coopérative agricole Arterris

Publication du sens de la décision le : 21 mars 2024

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Publication de la décision le : 05 avril 2024

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