Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée

Mise en ligne le :   08 avril 2004

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Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 5 millions d’euros la Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort (Groupe SOCIETE) pour abus de position dominante

Publié le 08 avril 2004

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Décision du

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie dans le département de la Marne

Mise en ligne le :   11 mars 2004

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Informations sur la décision

Entente sur le prix de la baguette de pain : le Conseil de la concurrence sanctionne la Fédération départementale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie de la Marne ainsi que 26 artisans boulangers

Publié le 11 mars 2004

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Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Germain Environnement à l’encontre de l’Office National des Forêts

Mise en ligne le :   20 février 2004

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Informations sur la décision

Décision du

relative à des pratiques relevées sur le marché des granulats dans le département de l'Ardèche

Mise en ligne le :   16 septembre 2003

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Avis du

relative au projet de décret relatif à la gestion du potentiel viticole

Mise en ligne le :   23 décembre 2002

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Décision du

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du sucre

Mise en ligne le :   22 août 2002

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Décision du

relative à une saisine du ministre chargé de l'économie concernant le secteur des vitamines pour l'alimentation animale

Mise en ligne le :   13 décembre 2001

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la mélasse et du rhum à la Réunion

Mise en ligne le :   24 octobre 2001

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