Décision du

relative à des pratiques relevées dans le secteur du thon blanc

Mise en ligne le :   22 juin 2005

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par « Les Haras Nationaux » sur le marché de la reproduction équine

Mise en ligne le :   16 juin 2005

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par les Haras nationaux et décide de clore la procédure contentieuse ouverte devant lui

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Avis du

relatif à une demande d’avis de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers bois (CNIEFEB)

Mise en ligne le :   12 avril 2005

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Informations sur l’avis

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du chou-fleur de Bretagne

Mise en ligne le :   16 mars 2005

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Informations sur la décision

Chou-fleur breton : le Conseil de la concurrence sanctionne le comité économique agricole des fruits et légumes de Bretagne, le Cerafel, ainsi que plusieurs organisations de producteurs pour entente

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Décision du

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’insémination artificielle bovine

Mise en ligne le :   08 novembre 2004

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Informations sur la décision

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de l’abattage et de la commercialisation d’animaux de boucherie

Mise en ligne le :   20 août 2004

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Informations sur la décision

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des vins doux naturels d’appellation d'origine contrôlée Rivesaltes

Mise en ligne le :   13 août 2004

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Informations sur la décision

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée

Mise en ligne le :   08 avril 2004

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