Avis du

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la pisciculture continentale et marine

Mise en ligne le :   08 juillet 2009

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Informations sur l’avis

La commission des affaires économiques du Sénat demande l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la situation concurrentielle de la filière lait

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Avis du

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement concernant le secteur de la conserve alimentaire

Mise en ligne le :   20 mai 2009

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Informations sur l’avis

Délais de paiement : l'Autorité de la concurrence rend cinq nouveaux avis favorables concernant des accords dérogatoires

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par des entreprises exploitant des granulats dans le département d’Ille-et-Vilaine

Mise en ligne le :   05 décembre 2008

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Informations sur la décision

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par des filiales de la société Compagnie Financière et de Participation Roullier

Mise en ligne le :   08 octobre 2008

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Informations sur la décision

Avis du

relatif à l’organisation économique de la filière fruits et légumes

Mise en ligne le :   07 mai 2008

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Informations sur l’avis

Organisation de la filière fruits et légumes : le Conseil de la concurrence rend un avis au ministre de l’agriculture

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Décision du

relative à certaines pratiques mises en œuvre par les sociétés Blédina, Nestlé, Sodilac, Nutricia-Milupa et leur syndicat professionnel sur le marché des laits infantiles

Mise en ligne le :   05 décembre 2007

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Informations sur la décision

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires dans le secteur de la boulangerie industrielle

Mise en ligne le :   22 novembre 2007

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Informations sur la décision