Avis du

relatif à des accords interprofessionnels dans le secteur des semences

Mise en ligne le :   11 janvier 2016

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Avis du

relatif aux effets sur la concurrence du mécanisme de répartition des quotas de pêche en France

Mise en ligne le :   16 décembre 2015

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Quotas de pêche

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société RM Expansion par la société Ebro Foods

Publication du sens de la décision le : 25 septembre 2015

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Publication de la décision le : 24 août 2015

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Informations sur la décision

Opérations de visite et saisies dans le secteur des fruits transformés en coupelles et en gourdes

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Saint-Mamet par le groupe Caille

Publication du sens de la décision le : 19 août 2015

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Publication de la décision le : 27 juillet 2015

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cérélia par IK Investment Partners

Publication du sens de la décision le : 18 juin 2015

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Publication de la décision le : 21 mai 2015

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Décision du

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille

Mise en ligne le :   06 mai 2015

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Entente dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille (poulet, dinde, canard, lapin, etc.)

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la SICA SA Vegam et d'un fonds de commerce de jardinerie par la coopérative agricole Agrial

Publication du sens de la décision le : 25 mars 2015

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Publication de la décision le : 18 février 2015

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