relatif à une demande d’avis de la Fédération Interprofessionnelle de la Communication d’Entreprise (FICOME) ayant trait aux conditions d’exercice par France Télécom, des activités d’opérateur d’accès d’une part, et d’installation-maintenance de systèmes de télécommunications d’autre part
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relatif à l’occupation du domaine public pour la distribution de journaux gratuits
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Avis du
relatif à une demande d’avis présentée par l’Union Fédérale des Consommateurs (UFC-Que Choisir) relative aux conditions de la concurrence dans le secteur de la grande distribution non spécialisée
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relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques
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relatif à un projet de décret concernant des catégories de médicaments à prescription restreinte et la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé public et le code de la sécurité sociale
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relatif au projet de décret fixant les tarifs d’accès aux réseaux de transport du gaz et aux terminaux méthaniers
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relatif à une saisine du Syndicat national de l’équipement de bureau et de l’informatique ( SEBI )
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relatif à la convention-type « Département innovant » de France Télécom
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Avis du
relatif à un projet de décret sur la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives
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relatif à la mise en place du Service Emploi-Entreprise
