relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques
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Avis du
relatif à un projet de décret concernant des catégories de médicaments à prescription restreinte et la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé public et le code de la sécurité sociale
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Avis du
relatif au projet de décret fixant les tarifs d’accès aux réseaux de transport du gaz et aux terminaux méthaniers
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Avis du
relatif à une saisine du Syndicat national de l’équipement de bureau et de l’informatique ( SEBI )
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Avis du
relatif à la convention-type « Département innovant » de France Télécom
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Avis du
relatif à un projet de décret sur la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives
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Avis du
relatif à la mise en place du Service Emploi-Entreprise
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Avis du
relatif à la position de la Mutualité Fonction Publique sur le marché des prestations sociales au profit des agents publics
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Avis du
relatif aux conditions d’attribution par les sociétés d’autoroutes des autorisations d’installations commerciales sur les aires autoroutières
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Avis du
relatif à une demande d’avis du tribunal de commerce de Versailles concernant une plainte déposée par la SA Usines Merger à l’encontre des sociétés Giat Industries, Gitech SA, Foc Transmissions et CMD
