relatif à l’acquisition par la société Arc International des sociétés Groupe Vachaud Distribution, Financière Saint Laurent, Piffaut et Callens-Lesage
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relatif à plusieurs acquisitions d’entrepôts réalisées par le groupe Scottish&Newcastle-Kronenbourg dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR
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relatif à plusieurs acquisitions d’entrepôts réalisées par le groupe Sogebra-Heineken dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR
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portant sur un projet de décret relatif à l’importation de certains médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique
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portant sur un projet de décret relatif à l'importation des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique
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relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de la terminaison d’appels géographiques sur les réseaux alternatifs fixes
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relatif au projet de décret fixant les tarifs des réseaux de distribution du gaz
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relatif à un projet de décret modifiant les missions exercées par l’Institut géographique national (IGN)
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relatif à une demande d’avis de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers bois (CNIEFEB)
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relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse du marché de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles ouverts au public en France
