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Autorité de la concurrence
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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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2 avis et décisions
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Secteur(s) :

Distribution

14-D-13
relative à des pratiques alléguées par la commune de Saint-Leu

Décision

|

Mise en ligne le : 13 octobre 2014

Secteur(s) :

Transports

14-A-13
sur le secteur des autoroutes après la privatisation des sociétés concessionnaires

Avis

|

Mis en ligne le : 18 septembre 2014

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