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Autorité de la concurrence
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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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2 avis et décisions
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Secteur(s) :

Numérique

10-A-29
sur le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligne

Avis

|

Mis en ligne le : 14 décembre 2010

Secteur(s) :

Energie / Environnement

10-D-29
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Eco-Emballages et Valorplast dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques

Décision

|

Mise en ligne le : 27 septembre 2010

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