Trier par :

Secteur(s) :

97-D-30
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Clermont-Ferrand

Décision

|

Secteur(s) :

97-D-27
relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres dans le département de Seine-Saint-Denis

Décision

|

Secteur(s) :

97-D-28
relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres dans le département de Seine-Saint-Denis

Décision

|

Secteur(s) :

97-D-23
relative à une saisine présentée par les sociétés EDA et Générale de Location Marseillaise

Décision

|

Secteur(s) :

97-D-25
relative à des pratiques mises en oeuvre par les syndicats de chirurgiens-dentistes de l'Indre-et-Loire CNSD 37 et du Rhône CNSD 69

Décision

|

Secteur(s) :

97-D-26
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du portage de médicaments à domicile

Décision

|

Secteur(s) :

97-D-19
relative à une saisine de la société Fréquence M

Décision

|

Secteur(s) :

97-D-22
relative à des pratiques mises en oeuvre par le Syndicat des pharmaciens de l'Aveyron

Décision

|

Secteur(s) :

97-D-24
relative à une saisine des sociétés Entreprise Piani et Enrobé du grand Lyon

Décision

|

Secteur(s) :

97-A-09
relatif à un projet de décret concernant les redevances d'utilisation du réseau ferré national

Avis

|

Secteur(s) :

97-D-20
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Reynoird dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Décision

|

Secteur(s) :

97-D-21
relative à des pratiques relevées sur les marchés des appareils de détection des métaux et de la presse spécialisée dans l'information portant sur la prospection de métaux et trésors

Décision

|

Secteur(s) :

97-D-04
relative à des pratiques de la Société Etablissements J. Beaudre Reunis a Pontivy et dans les communes environnantes

Décision

|

Secteur(s) :

97-D-18
relative à des pratiques relevées dans le secteur du portage de médicaments à domicile

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

97-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Canal +

Décision

|

Secteur(s) :

97-D-14
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport fluvial sur le bassin Rhône-Saône.

Décision

|

Secteur(s) :

97-D-16
relative aux pratiques de la société Châlon-Mégard sur le marché de l'installation de fromageries fabriquant du fromage de reblochon

Décision

|

Secteur(s) :

97-D-17
relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés publics d’éclairage ou de signalisation lumineuse de carrefours en région parisienne

Décision

|

Secteur(s) :

97-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés REBEL et MARDIS

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

97-MC-04
relative aux demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat Européen des Mandataires et Intermédiaires d'Assurances (SEMIA) ainsi que par les Chambres syndicales d'agents généraux d'assurances d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise

Décision

|