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Secteur(s) :

98-A-01
relatif au projet d'acquisition des sociétés du groupe Ingefico par la société Schweitzer-Mauduit Entreprise SA

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

97-MC-07
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Alain Ayache Développement et Les Meilleures Fréquences

Décision

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Secteur(s) :

97-D-91
relative à une demande d’avis présentée par la deuxième chambre civile de la cour d’Appel de Douai

Décision

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Secteur(s) :

97-D-92
relative à des pratiques mises en oeuvre par la règie municipale des pompes funèbres de Marseille

Décision

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Secteur(s) :

97-D-93
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des ciments

Décision

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Secteur(s) :

97-D-94
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits d’optique médicale

Décision

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Secteur(s) :

97-D-95
relative à une saisine de la société Hydro électrique de L'Orbiel

Décision

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Secteur(s) :

97-A-27
relatif à une demande d'avis sur le projet de cahier des charges annexé au projet d’arrêté autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public

Avis

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Secteur(s) :

97-D-87
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de marchandises en Guadeloupe

Décision

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Secteur(s) :

97-D-88
relative à une saisine de l'Union Fédérale des Consommateurs du Val d'Oise

Décision

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Secteur(s) :

97-D-89
relative à une saisine présentée par Me Sprimont, représentant le magasin à l'enseigne CARREFOUR de Calais

Décision

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Secteur(s) :

97-D-90
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des boules lyonnaises

Décision

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Secteur(s) :

97-D-86
relative à des pratiques relevées dans le secteur des chronotachygraphes

Décision

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Secteur(s) :

Services

97-A-26
relatif à une demande d’avis de l’Union féminine civique et sociale (UFCS) portant sur des questions de concurrence concernant l’exploitation des chambres funéraires

Avis

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Secteur(s) :

97-D-85
relative à une saisine de la société Protection-Alarme-Sécurité

Décision

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Secteur(s) :

97-D-83
relative à des pratiques mises en oeuvre par le Comité Interprofessionnel des Fournisseurs du Laboratoire (CIFL) et certains de ses membres

Décision

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Secteur(s) :

97-D-84
relative à des pratiques mises en oeuvre par le syndicat intercommunal à vocation unique des Pompes Funèbres des Communes Associées de la région brestoise dans le secteur des pompes funèbres

Décision

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Secteur(s) :

97-D-82
relative à des pratiques relevées dans le secteur du mobilier urbain

Décision

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Secteur(s) :

97-A-25
relatif à un projet de décret portant application de l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat

Avis

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Secteur(s) :

97-D-80
relative à une saisine présentée au nom de la société Silvagri Chimie

Décision

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