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Secteur(s) :

98-A-07
relatif à une demande d'avis sur l'application des règles de concurrence, tant nationales que communautaires, aux opérations de fouilles archéologiques préventives

Avis

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Secteur(s) :

98-D-31
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'escrime

Décision

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Secteur(s) :

BTP

98-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant des pratiques de la société Suez-Lyonnaise des Eaux à l'occasion du renouvellement de contrats de délégation de service public de l'eau potable de plusieurs communes du département de l'Essonne

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

98-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Europe Régies SA

Décision

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Secteur(s) :

98-D-30
relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux souterrains pour le gaz et l'électricité en région parisienne

Décision

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Secteur(s) :

98-A-06
relatif à l'acquisition par la société Casino-Guichard-Perrachon de la société TLC Béatrice Holdings France SA (enseignes Franprix-Leader Price)

Avis

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Secteur(s) :

98-D-29
relative à une saisine présentée par la société Air Liberté

Décision

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98-A-05
relatif à une demande d'avis sur les principes à respecter ou les dispositions à prévoir pour assurer le fonctionnement concurrentiel du marché électrique dans le cadre tracé par la directive européenne 96/92/CE

Avis

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Secteur(s) :

98-D-27
relative à des pratiques constatées à l'occasion de la passation d'un marché de sel de déneigement dans le département de la Nièvre

Décision

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Secteur(s) :

98-D-28
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par M. Seguin, géomètre-expert

Décision

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Secteur(s) :

98-D-26
relative à des pratiques relevées sur le marché de la rénovation des installations de chauffage du parc scientifique technologique de Luminy

Décision

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Secteur(s) :

98-MC-02
relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par la commune de Saint-Michel-sur-Orge et l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir

Décision

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Secteur(s) :

98-D-23
relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux de voirie et de revêtement de sols dans les Alpes-Maritimes

Décision

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Secteur(s) :

98-D-24
relative à des pratiques relevées dans le secteur du verre spécial au plomb destiné à l'industrie nucléaire ou à la protection contre les rayons X

Décision

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Secteur(s) :

98-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des analyses de biologie médicale

Décision

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Secteur(s) :

98-D-18
relative à une saisine de M. Christophe Palma

Décision

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Secteur(s) :

98-D-19
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lentilles de contact

Décision

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Secteur(s) :

98-D-20
relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Nîmes, Tarascon et Beaucaire

Décision

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Secteur(s) :

98-D-21
relative à une saisine présentée par la société Bretagne - Angleterre - Irlande (Brittany Ferries)

Décision

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Secteur(s) :

98-D-22
relative à une saisine de M. Bernard Cervantes

Décision

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