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Secteur(s) :

98-A-08
relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport de marchandises

Avis

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Secteur(s) :

98-D-43
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des plaques de plâtre

Décision

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Secteur(s) :

98-D-44
relative à une saisine de la CEGEDIM

Décision

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Secteur(s) :

98-D-45
relative à des pratiques concernant la fixation du taux de redevance due par les télévisions privées au titre des droits de propriété intellectuelle

Décision

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Secteur(s) :

98-D-46
relative à la situation de la concurrence sur le marché du béton prêt à l'emploi en Savoie

Décision

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Secteur(s) :

98-D-47
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la navigation de plaisance

Décision

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Secteur(s) :

98-D-48
relative à une demande d'avis présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Décision

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Secteur(s) :

98-D-49
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par MM. Gilbert Lévy et Serge Rader, pharmaciens

Décision

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Secteur(s) :

98-D-42
relative à des pratiques constatées sur le marché de la collecte des ordures ménagères en Ile-de-France

Décision

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Secteur(s) :

98-D-35
concernant l'exécution de la décision n° 93-MC-03 du 30 mars 1993 relative à des pratiques de la société SFTF-Interflora

Décision

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Secteur(s) :

98-D-36
relative à une demande d'avis du Syndicat des films plastiques (SFP)

Décision

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Secteur(s) :

98-D-37
relative à l'activité de location de véhicules sans chauffeurs sur l'aéroport international de Nice-Côte-d'Azur

Décision

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Secteur(s) :

98-D-38
relative à une saisine de la société Chenil service

Décision

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Secteur(s) :

98-D-39
relative à une saisine de la société Concurrence

Décision

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Secteur(s) :

98-D-40
relative à une saisine présentée par Me Mortelecque, représentant M. Rebergue

Décision

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Secteur(s) :

98-D-41
relative à des pratiques relevées lors de la passation du marché de fourniture et de pose d'écrans acoustiques pour la dénivellation de la voie rapide de Poisy (Haute-Savoie)

Décision

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Secteur(s) :

98-D-33
relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion de la passation de marchés publicse voirie et réseaux divers dans le département de l'Hérault

Décision

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Secteur(s) :

98-D-34
relative à la situation de la concurrence sur le marché des services d'assistance en escale à l'aéroport d'Orly et sur le marché des locaux et espaces nécessaires aux activités des compagnies aériennes mis à leur disposition par Aéroports de Paris sur l'aéroport d'Orly

Décision

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Secteur(s) :

98-D-32
relative à une saisine de la SARL Parfum vanille

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

98-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'Association française des opérateurs privés de télécommunications

Décision

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