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Secteur(s) :

99-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Distri club médical

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

98-MC-17
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Média Deal et Média Médical

Décision

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Secteur(s) :

98-D-78
relative à une saisine du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur des pratiques constatées dans le secteur des parfums et cosmétiques de luxe

Décision

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Secteur(s) :

98-D-80
relative à une demande d'avis présentée par l'association SECOURS 69

Décision

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Secteur(s) :

98-D-81
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l'expertise des objets d'art et de collection

Décision

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Secteur(s) :

98-D-82
relative à une saisine de la société Design Concept

Décision

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Secteur(s) :

98-D-83
relative à des pratiques mises en œuvre par Gaz de France dans le secteur du chauffage collectif

Décision

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Secteur(s) :

BTP

98-MC-16
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Toffolutti

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

98-MC-15
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société France bus publicité

Décision

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Secteur(s) :

98-A-23
relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications portant sur les problèmes soulevés par la commercialisation du service téléphonique longue distance par des distributeurs

Avis

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Secteur(s) :

98-A-24
relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications concernant les conditions des offres sur mesure de France Télécom

Avis

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Secteur(s) :

98-D-77
relative à des pratiques mises en œuvre par Aéroports de Paris dans le secteur de l'hôtellerie à la périphérie de l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle

Décision

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Secteur(s) :

Services

98-MC-14
relative à la situation de la concurrence sur le marché des locaux et espaces nécessaires aux activités des sociétés de location de véhicules sans chauffeur mis à leur disposition par la Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur

Décision

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Secteur(s) :

98-D-79
relative à une saisine des sociétés World Satellite Guadeloupe et Martinique TV Câble

Décision

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Secteur(s) :

98-D-76
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du disque

Décision

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Secteur(s) :

98-A-22
relatif à deux demandes d'avis sur les principes devant guider et encadrer la politique tarifaire d'EDF

Avis

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Secteur(s) :

Transports

98-MC-13
relative à la situation de la concurrence sur le marché des locaux et espaces nécessaires aux activités des sociétés de location de véhicules sans chauffeur mis à leur disposition par Aéroports de Paris sur les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle

Décision

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Secteur(s) :

98-D-74
relative à une saisine de l'Agence Centrale de Presse-Communication

Décision

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Secteur(s) :

98-D-75
relative à une saisine de la société ABC School

Décision

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Secteur(s) :

98-A-20
relatif à une saisine du Sipperec au sujet de la création d'un groupement de commandes dans le secteur des télécommunications

Avis

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