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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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2559 avis et décisions
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Secteur(s) :

93-A-19
relatif à des questions posées par le syndicat régional de l’hospitalisation privée d’Ile-de-France

Avis

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21 décembre 1993

Secteur(s) :

93-A-17
relatif à l'achat par la société Continental Pet Uk Ltd de la société Impetus Packaging Ltd

Avis

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16 décembre 1993

Secteur(s) :

93-D-59
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la publicité

Décision

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15 décembre 1993

Secteur(s) :

93-D-56
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des consoles et des logiciels de jeux vidéo électroniques

Décision

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07 décembre 1993

Secteur(s) :

93-D-57
relative à des pratiques relevées dans le secteur du dépannage-remorquage de véhicules légers dans le département des Alpes-Maritimes

Décision

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07 décembre 1993

Secteur(s) :

93-D-58
relative à deux saisines présentées par les sociétés Lothioir-Schoore et Sarco Services S.A.

Décision

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07 décembre 1993

Secteur(s) :

93-D-54
relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi

Décision

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30 novembre 1993

Secteur(s) :

93-D-55
relative à des pratiques relevées dans le secteur des généalogistes successoraux

Décision

|

30 novembre 1993

Secteur(s) :

93-A-18
relatif à l'acquisition du groupe Société alsacienne de supermarchés par la société Docks de France

Avis

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30 novembre 1993

Secteur(s) :

93-D-52
relative à une saisine de la société Atryade

Décision

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24 novembre 1993

Secteur(s) :

93-D-53
relative à une saisine de la société Euro Compact

Décision

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24 novembre 1993

Secteur(s) :

93-D-50
relative à des pratiques relevées dans le secteur des matériels et des films destinés aux arts graphiques industriels

Décision

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23 novembre 1993

Secteur(s) :

93-D-51
relative à des pratiques relevées dans le secteur des films radiographiques et des films destinés aux arts graphiques industriels

Décision

|

23 novembre 1993

Secteur(s) :

93-D-49
relative à des pratiques relevées sur le marché de la distribution du matériel et des fournitures dentaires

Décision

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16 novembre 1993

Secteur(s) :

93-D-48
relative à une saisine présentée par la société Flodor S.A.

Décision

|

09 novembre 1993

Secteur(s) :

93-A-16
relatif à l'acquisition de la société Discol S.A. par la société Prodirest S.N.C.

Avis

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09 novembre 1993

Secteur(s) :

93-D-46
relative à une saisine du Conseil national des professions de l'automobile à l'encontre de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances, de la chambre syndicale des agents généraux d'assurances de l'Eure et de la chambre syndicale des agents généraux d'assurances du Calvados

Décision

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03 novembre 1993

Secteur(s) :

93-D-47
relative à des pratiques constatées lors de marchés d'aménagement paysager dans le département des Bouches-du-Rhône

Décision

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03 novembre 1993

Secteur(s) :

93-D-44
relative aux conditions de passation d'un marché de fournitures de tableaux basse tension avec Electricité de France

Décision

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26 octobre 1993

Secteur(s) :

93-D-45
relative à une saisine de M. Ravier

Décision

|

26 octobre 1993

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