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Secteur(s) :

95-A-19
relatif à une demande d'avis présentée par le conseil régional de l'ordre des architectes de la région Aquitaine sur les prestations de maîtrise d'oeuvre effectuées par les associations Pact-Arim

Avis

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Secteur(s) :

95-D-40
relative à une saisine dans le secteur de l'électrification rurale et des réseaux de transport de l'énergie électrique dans la région Rhône-Alpes

Décision

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Secteur(s) :

Santé

95-MC-14
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'Union nationale pour l'intérêt de l'orthopédie dento-faciale

Décision

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Secteur(s) :

95-D-67
relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation d'un marché avec le centre hospitalier général Robert-Boulin de Libourne

Décision

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Secteur(s) :

95-D-68
relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation d'un marché avec le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

95-MC-13
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence

Décision

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Secteur(s) :

95-D-66
relative à des pratiques constatées lors d'un marché public de voirie de la communauté urbaine du Mans

Décision

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Secteur(s) :

95-A-18
relatif à une demande d'avis sur les problèmes soulevés par les activités de messagerie de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) au regard de la concurrence

Avis

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Secteur(s) :

95-D-64
relative à une saisine de la société Marcel Reuseau International

Décision

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Secteur(s) :

95-D-65
relative à une saisine de la société Nocaudie

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

95-MC-11
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Marcout-Soulhol

Décision

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Secteur(s) :

95-A-17
relatif à un projet de protocole d'accord entre EDF GDF Services Lyon Métropole, la CAPEB, la FNEE et la FEDELEC

Avis

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Secteur(s) :

95-D-61
relative à une saisine de la société Mignard frères

Décision

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Secteur(s) :

95-D-62
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des consoles et des logiciels de jeux vidéo électroniques

Décision

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Secteur(s) :

95-D-59
relative à des pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre par des organisations professionnelles de débitants de boissons

Décision

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Secteur(s) :

95-D-60
relative à une saisine du syndicat des importateurs grossistes de la Réunion, de la S.A. Société réunionnaise d'irrigation goutte-à-goutte et de la S.A. Sodiha

Décision

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Secteur(s) :

95-A-15
relatif à un projet de convention élaboré par la chambre de métiers de la Haute-Garonne et le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse-Midi-Pyrénées

Avis

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Secteur(s) :

95-D-55
relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation d'un marché avec le centre hospitalier général de Saint-Quentin

Décision

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Secteur(s) :

95-D-56
relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation d'un marché avec le centre hospitalier de Tourcoing

Décision

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Secteur(s) :

95-D-57
relative à une saisine présentée par M. Michel René pour la Galerie Domina

Décision

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