relative à des pratiques mises en oeuvres par le Comité intersyndical du livre parisien et les syndicats composant cette coordination dans le secteur de l'imprimerie de publications
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à une saisine présentée par la Fédération française des agences de presse
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à la saisine de l'entreprise La Clôture
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à la saisine de l'Union des transports publics et autres à l'encontre des pratiques de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommages (APSAD) et de diverses compagnies d'assurance
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à une saisine présentée par la société Asthrul
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à une saisine de l'Union fédérale des consommateurs et du Comité national contre le tabagisme
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à une saisine du ministre de l'économie et des finances contre les pratiques mises en œuvre par la société "Campagne pour les pharmacies en France" dans la distribution des produits cosmétiques de la marque Korff
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à une saisine de l'Association française des opérateurs privés de télécommunications
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à une saisine présentée par la société Ad Valorem
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à une saisine de l'Union fédérale des consommateurs du Val d'Oise
